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Immobilier

Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage - Crédit photo : © @freepik
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Règlement de copropriété et application d'une clause réputée non écrite

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Règlement de copropriété et application d'une clause réputée non écrite
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L'aggravation des désordres imputable à la conception et exclusion de leur cause originelle

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
L'aggravation des désordres imputable à la conception et exclusion de leur cause originelle - Crédit photo : © @freepik
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Fissures affectant la structure de l'ouvrage : quand les vices ne présentent pas un caractère apparent

Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Fissures affectant la structure de l'ouvrage : quand les vices ne présentent pas un caractère apparent
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CCMI avec fourniture de plans : rappel concernant l’intégration des travaux obligatoires

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
CCMI avec fourniture de plans : rappel concernant l’intégration des travaux obligatoires
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Loyers impayés et squat : la protection des propriétaires est renforcée !

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Loyers impayés et squat : la protection des propriétaires est renforcée !
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Marché à forfait : refus du silence comme acceptation tacite des travaux supplémentaires

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Marché à forfait : refus du silence comme acceptation tacite des travaux supplémentaires
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Nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur pour manquement du bailleur à son obligation de délivrance conforme

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 14h00 14 00
Articles / Immobilier
Nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur pour manquement du bailleur à son obligation de délivrance conforme
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Rappel : la réception judiciaire doit être prononcée à la date à laquelle l’ouvrage est en état d’être reçu

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Rappel : la réception judiciaire doit être prononcée à la date à laquelle l’ouvrage est en état d’être reçu
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L’obligation de relogement du locataire protégé ne porte pas d’atteinte disproportionnée au droit de propriété

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
L’obligation de relogement du locataire protégé ne porte pas d’atteinte disproportionnée au droit de propriété
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VEFA : c'est au garant de prouver qu’il a financé la réalisation des ouvrages correspondant au solde du prix qu’il réclame

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
VEFA : c'est au garant de prouver qu’il a financé la réalisation des ouvrages correspondant au solde du prix qu’il réclame
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La présence de déchets dans le sous-sol du terrain constitue un vice caché

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
La présence de déchets dans le sous-sol du terrain constitue un vice caché
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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