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Immobilier

Désordres décennaux : le juge ne peut ignorer les conclusions claires de l’expert

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Servitude dans l’acte de vente : ce que l’acheteur ne peut ignorer

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Été 2025 : quelle est la réglementation pour les locations saisonnières ?

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Permis d'aménager : l'engagement du lotisseur suffit, même sans transfert effectif aux ASL

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Diagnostic technique non conforme : l'acquéreur peut-il être contraint à réaliser les travaux ?

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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RE 2020 : où on est-on ?

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ? - Crédit photo : © @freepik
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L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Un parent séparé peut-il déménager librement ?

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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