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Immobilier

Servitude dans l’acte de vente : ce que l’acheteur ne peut ignorer

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Servitude dans l’acte de vente : ce que l’acheteur ne peut ignorer
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Été 2025 : quelle est la réglementation pour les locations saisonnières ?

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Permis d'aménager : l'engagement du lotisseur suffit, même sans transfert effectif aux ASL

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Diagnostic technique non conforme : l'acquéreur peut-il être contraint à réaliser les travaux ?

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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RE 2020 : où on est-on ?

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ? - Crédit photo : © @freepik
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L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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