Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Articles
  2. Immobilier

Immobilier

Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État

Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État
...
Lire la suite

Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité
...
Lire la suite

Contrat de Construction de Maison Individuelle : réception judiciaire en l’absence de réception amiable

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Contrat de Construction de Maison Individuelle : réception judiciaire en l’absence de réception amiable
...
Lire la suite

Congé donné par le locataire à une date postérieure au délai légal de préavis

Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Congé donné par le locataire à une date postérieure au délai légal de préavis
...
Lire la suite

Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle
...
Lire la suite

Le récolement de travaux sans autorisation préalable

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Le récolement de travaux sans autorisation préalable
...
Lire la suite

L’assignation préalable à la date effective du congé constitue-t-elle une fin de non-recevoir ?

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 16h59 16 59
Articles / Immobilier
L’assignation préalable à la date effective du congé constitue-t-elle une fin de non-recevoir ?
...
Lire la suite

Acceptation de l’ouvrage avec réserves : la responsabilité décennale peut être engagée

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Acceptation de l’ouvrage avec réserves : la responsabilité décennale peut être engagée
...
Lire la suite

Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée
...
Lire la suite

Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire

Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Articles / Immobilier
Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire
...
Lire la suite

Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée

Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019 16h15 16 15
Articles / Immobilier
Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée
...
Lire la suite

Rappel : L’architecte a une obligation d’investigation

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 10h00 10 00
Articles / Immobilier
Rappel : L’architecte a une obligation d’investigation
...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 > >>
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Un parent séparé peut-il déménager librement ?

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Un parent séparé peut-il déménager librement ?
...
Lire la suite

Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?
...
Lire la suite

Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
...
Lire la suite
Voir toutes les actus