LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Congé donné par le locataire à une date postérieure au délai légal de préavis

Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020 09h00 09 00

Articles / Immobilier

Congé donné par le locataire à une date postérieure au délai légal de préavis

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Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 09h00 09 00

Articles / Immobilier

Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle

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Le récolement de travaux sans autorisation préalable

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00

Articles / Immobilier

Le récolement de travaux sans autorisation préalable

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L’assignation préalable à la date effective du congé constitue-t-elle une fin de non-recevoir ?

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 16h59 16 59

Articles / Immobilier

L’assignation préalable à la date effective du congé constitue-t-elle une fin de non-recevoir ?

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Acceptation de l’ouvrage avec réserves : la responsabilité décennale peut être engagée

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00

Articles / Immobilier

Acceptation de l’ouvrage avec réserves : la responsabilité décennale peut être engagée

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Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00

Articles / Immobilier

Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée

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Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire

Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00

Articles / Immobilier

Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire

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Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée

Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019 16h15 16 15

Articles / Immobilier

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Rappel : L’architecte a une obligation d’investigation

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 10h00 10 00

Articles / Immobilier

Rappel : L’architecte a une obligation d’investigation

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Le refus du permis de construire est justifié en cas d’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019 17h48 17 48

Articles / Immobilier

Le refus du permis de construire est justifié en cas d’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

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Irrecevabilité de l'action de groupe concernant un litige locatif

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 15h04 15 04

Articles / Immobilier

Irrecevabilité de l'action de groupe concernant un litige locatif

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La réalisation de travaux en copropriété nécessite-t-elle toujours l'autorisation de l'assemblée générale ?

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 11h10 11 10

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La réalisation de travaux en copropriété nécessite-t-elle toujours l'autorisation de l'assemblée générale ?

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