Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Articles
  2. Immobilier

Immobilier

Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité
...
Lire la suite

Contrat de Construction de Maison Individuelle : réception judiciaire en l’absence de réception amiable

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Contrat de Construction de Maison Individuelle : réception judiciaire en l’absence de réception amiable
...
Lire la suite

Congé donné par le locataire à une date postérieure au délai légal de préavis

Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Congé donné par le locataire à une date postérieure au délai légal de préavis
...
Lire la suite

Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle
...
Lire la suite

Le récolement de travaux sans autorisation préalable

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Le récolement de travaux sans autorisation préalable
...
Lire la suite

L’assignation préalable à la date effective du congé constitue-t-elle une fin de non-recevoir ?

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 16h59 16 59
Articles / Immobilier
L’assignation préalable à la date effective du congé constitue-t-elle une fin de non-recevoir ?
...
Lire la suite

Acceptation de l’ouvrage avec réserves : la responsabilité décennale peut être engagée

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Acceptation de l’ouvrage avec réserves : la responsabilité décennale peut être engagée
...
Lire la suite

Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée
...
Lire la suite

Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire

Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Articles / Immobilier
Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire
...
Lire la suite

Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée

Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019 16h15 16 15
Articles / Immobilier
Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée
...
Lire la suite

Rappel : L’architecte a une obligation d’investigation

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 10h00 10 00
Articles / Immobilier
Rappel : L’architecte a une obligation d’investigation
...
Lire la suite

Le refus du permis de construire est justifié en cas d’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019 17h48 17 48
Articles / Immobilier
Le refus du permis de construire est justifié en cas d’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 > >>
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable
...
Lire la suite

Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
...
Lire la suite

Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
...
Lire la suite
Voir toutes les actus