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Immobilier

L’acceptation des risques et exonération de la responsabilité décennale du constructeur, ce n'est pas systématique !

Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
L’acceptation des risques et exonération de la responsabilité décennale du constructeur, ce n'est pas systématique !
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RE 2020 : Quelles conséquences pour les bâtiments neufs ?

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021 10h00 10 00
Articles / Immobilier
RE 2020 : Quelles conséquences pour les bâtiments neufs ?
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Airbnb : L'encadrement des locations meublées n'est pas contraire au droit de l'UE selon l'avocat général

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
Airbnb : L'encadrement des locations meublées n'est pas contraire au droit de l'UE selon l'avocat général
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L’incidence du nouveau DPE sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
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Sous-traitance : Le maître d'ouvrage peut invoquer la responsabilité délictuelle, mais pas le bénéfice de la garantie décennale

Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Meublés touristiques : nouvelles obligations

Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Meublés touristiques : nouvelles obligations
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Attestation d'installation électrique annexée à l'acte de vente et conformité du bien vendu

Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Climatisation défectueuse : étendue du champ d'application de la responsabilité décennale

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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La garantie décennale est-elle transmise en cas de fusion-absorption ?

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
La garantie décennale est-elle transmise en cas de fusion-absorption ?
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Action en garantie des vices cachés et délai butoir de la prescription extinctive

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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La notion d'insalubrité en matière de logement est précisée

Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Absence de garantie de livraison et faute intentionnelle

Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Absence de garantie de livraison et faute intentionnelle
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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