Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Articles
  2. Immobilier

Immobilier

Plan pluriannuel de travaux : une obligation pour les copropriétés à partir 2023

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Plan pluriannuel de travaux : une obligation pour les copropriétés à partir 2023
...
Lire la suite

L’acceptation des risques et exonération de la responsabilité décennale du constructeur, ce n'est pas systématique !

Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
L’acceptation des risques et exonération de la responsabilité décennale du constructeur, ce n'est pas systématique !
...
Lire la suite

RE 2020 : Quelles conséquences pour les bâtiments neufs ?

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021 10h00 10 00
Articles / Immobilier
RE 2020 : Quelles conséquences pour les bâtiments neufs ?
...
Lire la suite

Airbnb : L'encadrement des locations meublées n'est pas contraire au droit de l'UE selon l'avocat général

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
Airbnb : L'encadrement des locations meublées n'est pas contraire au droit de l'UE selon l'avocat général
...
Lire la suite

L’incidence du nouveau DPE sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
L’incidence du nouveau DPE sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
...
Lire la suite

Sous-traitance : Le maître d'ouvrage peut invoquer la responsabilité délictuelle, mais pas le bénéfice de la garantie décennale

Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Sous-traitance : Le maître d'ouvrage peut invoquer la responsabilité délictuelle, mais pas le bénéfice de la garantie décennale
...
Lire la suite

Meublés touristiques : nouvelles obligations

Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Meublés touristiques : nouvelles obligations
...
Lire la suite

Attestation d'installation électrique annexée à l'acte de vente et conformité du bien vendu

Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Attestation d'installation électrique annexée à l'acte de vente et conformité du bien vendu
...
Lire la suite

Climatisation défectueuse : étendue du champ d'application de la responsabilité décennale

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Climatisation défectueuse : étendue du champ d'application de la responsabilité décennale
...
Lire la suite

La garantie décennale est-elle transmise en cas de fusion-absorption ?

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
La garantie décennale est-elle transmise en cas de fusion-absorption ?
...
Lire la suite

Action en garantie des vices cachés et délai butoir de la prescription extinctive

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Action en garantie des vices cachés et délai butoir de la prescription extinctive
...
Lire la suite

La notion d'insalubrité en matière de logement est précisée

Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
La notion d'insalubrité en matière de logement est précisée
...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 > >>
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Un parent séparé peut-il déménager librement ?

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Un parent séparé peut-il déménager librement ?
...
Lire la suite

Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?
...
Lire la suite

Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
...
Lire la suite
Voir toutes les actus