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Immobilier

Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts
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PLU et environnement - Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE discordant : quels recours pour l’acquéreur ?

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Mandat de recherche et vente conclue postérieurement : quand la commission reste-t-elle due

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Servitude de protection des eaux et créance indemnitaire : quand commence le délai de quatre ans ?

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Comment les bailleurs peuvent désormais saisir le salaire d’un locataire en impayé ?

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Registre des copropriétés : un décret renforce les données à déclarer

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Décret du 6 juin 2025 : vers une nouvelle bureaucratie du prêt collectif en copropriété ?

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025 08h00 08 00
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Copropriété : jusqu’où s’étend le droit d’agir du syndicat pour les désordres privatifs ?

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 08h00 08 00
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Désordres décennaux : le juge ne peut ignorer les conclusions claires de l’expert

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 08h00 08 00
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Servitude dans l’acte de vente : ce que l’acheteur ne peut ignorer

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
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Été 2025 : quelle est la réglementation pour les locations saisonnières ?

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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