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Immobilier

Servitude de passage : quels droits et obligations pour le fonds dominant et le fonds servant ?

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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PLU et environnement - Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE discordant : quels recours pour l’acquéreur ?

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
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Mandat de recherche et vente conclue postérieurement : quand la commission reste-t-elle due

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
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Servitude de protection des eaux et créance indemnitaire : quand commence le délai de quatre ans ?

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
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Comment les bailleurs peuvent désormais saisir le salaire d’un locataire en impayé ?

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
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Registre des copropriétés : un décret renforce les données à déclarer

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
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Décret du 6 juin 2025 : vers une nouvelle bureaucratie du prêt collectif en copropriété ?

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025 08h00 08 00
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Copropriété : jusqu’où s’étend le droit d’agir du syndicat pour les désordres privatifs ?

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 08h00 08 00
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Désordres décennaux : le juge ne peut ignorer les conclusions claires de l’expert

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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