Servitude de passage : quels droits et obligations pour le fonds dominant et le fonds servant ?
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de sujets sources de conflits entre voisins en droit d...
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
Publié le :
23/03/2026
23
mars
mars
03
2026
Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire est tenue d...
Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
Le DPE occupe une place centrale dans la législation applicable à la location des biens immobiliers.
Véritable outil d’information pour le locataire, instrument de pilotage d...
PLU et environnement - Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure l’outil central de planification, en ce qu’il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol (zonage, r...
Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE discordant : quels recours pour l’acquéreur ?
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
Destiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de performance énergétique (DPE) figure parmi les docum...
Mandat de recherche et vente conclue postérieurement : quand la commission reste-t-elle due
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
En matière de transactions immobilières, le mandat de recherche confère à l’agent immobilier la mission de trouver le bien répondant aux critères de son client acquéreur. Ce con...
