PROPRIETE INTELLECTUELLE - Nom de domaine « France.com »

Historique

• Saison 2 Episode 3 – La négociation immobilière
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES

  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Maître Daudé, Président de la Chambre notariale de la Drôme et notaire à Donzère aborde le sujet de la négociation immobilière. Découvrez sa présentation des innovations du secteur avec la vente notariale interactive (VNI).
  
  Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ICI

  
   

  Les Podcasts de Genapi · Regards sur... Saison 2 Episode 3 - La négociation immobilière
  Lire la suite
• SOCIAL - Covid19 et recours à une expertise pour risque grave par le CHSCT
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  Veille Juridique
  Cass. soc 21 avril 2022 n°20-21.318
  
  La Cour de cassation précise que le vote du recours à une expertise pour risque grave sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du code du travail, face à l'épidémie de Covid-19, n'est pas justifié lorsque l'employeur tenu de prévenir autant que possible l’exposition de ses salariés au virus...
  Lire la suite
• L’état des lieux d’un bail commercial
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Comme pour tout bail, un état des lieux d’entrée doit être réalisé pour avoir un référentiel lors de la sortie des locaux par le preneur.  En ce qui concerne le bail commer...
  Lire la suite
• Les grandes lignes de la réforme de l'adoption
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Articles / Civil
  
  À la suite du rapport parlementaire de la députée Monique Limon, intitulé « Vers une éthique de l’adoption - Donner une famille à un enfant », lequel a mis en évidence la nécess...
  Lire la suite
• PROPRIETE INTELLECTUELLE - Nom de domaine « France.com »
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Veille Juridique
  Cass.com. 6 avril 2022, n° 17-28.116
  
  La Cour de cassation, par un arrêt du 6 avril 2022, rappelle que « l’appellation “France” constitue pour l’État français un élément d’identité, en ce que ce terme désigne le territoire national dans son identité économique, géographique, historique, politique et culturelle, pour laquelle il est en droit de revendiquer un droit antérieur »...
  Lire la suite
• Vente immobilière et nue-propriété
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Le démembrement de propriété d’un bien immobilier permet à l’acquéreur d’obtenir uniquement la disponibilité de l’immeuble (l’abusus), alors que le cessionnaire en conserve l’...
  Lire la suite