Les devoirs entre époux

Historique

• Créer une société : quelle forme choisir ?
  Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.  Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation de son idée d’entreprise, d’é...
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• Pour quelques jours de retard : histoire d’une prise d’acte
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Articles / Social
  
  Lorsqu’il justifie de manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite de son contrat de travail, le salarié est en droit, par décision unilatérale, de prendre acte de...
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• Les devoirs entre époux
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Legal Design
  
  Vous connaissez probablement la célèbre phrase : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ? Que regroupent en réalité ces devoirs ? 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Les devoirs entre époux
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• Responsabilité des vices cachés même lorsque le professionnel réalise la vente dans le cadre privé
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Articles / Immobilier
  
  Insérée dans un contrat de vente de biens mobiliers ou immobiliers, la clause d'exclusion de garantie des vices cachés permet d’exonérer le vendeur, totalement ou partiellement...
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• Conclure un contrat de mariage : quels sont les avantages ?
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Avant d’arriver à l’étape de la cérémonie du mariage, les futurs époux doivent effectuer un choix qui va déterminer le fonctionnement administratif de leur couple, au niveau de...
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• Le locataire peut réaliser des travaux de rénovation énergétique
  Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022
  Articles / Immobilier
  
  Par principe, lorsque le locataire envisage de réaliser des travaux de nature à provoquer une transformation du logement, l'accord écrit du propriétaire est nécessaire. À défaut...
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