Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]

Historique

• Investissement en faveur du bien propre d'un concubin : absence de remboursement lors de la séparation
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Articles / Civil
  
  C’est l’histoire, d’un couple qui vit en concubinage et souscrit deux emprunts pour financer des travaux dans une maison d’habitation, construite sur le terrain dont madame est...
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• La procédure de sauvegarde judiciaire
  Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  En matière de droit des entreprises en difficulté, la sauvegarde judiciaire est la procédure préventive, envisagée avant un redressement ou une liquidation, qui a pour objectif...
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• Logement familial et saisie immobilière par le créancier propre à un seul époux
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Articles / Civil
  
  Le logement familial commun au époux, bénéficie d’une protection particulière.  L’article 215 du Code civil pose le principe selon lequel « Les époux ne peuvent l'un sans l'aut...
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• Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement !
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Articles / Social
  
  La création des réseaux sociaux n’aura eu de cesse de faire couler de l’encre quant à leur utilisation en lien avec la sphère professionnelle.  Par principe, les publications...
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• Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Legal Design
  
  La réforme de la procédure civile est venue bouleverser les modes de saisines devant les juridictions françaises.  La rédaction du Mag' Juridique vous propose une série d'inf...
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• Extension d'urbanisation des bords de rivage autorisée par le SCOT
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Articles / Public
  
  Dans un article précédent, le cabinet revenait  sur le principe et le fonctionnement du Schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui a vocation à planifier les grandes orientati...
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