Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le trajet et les activités ? Qu’en est-il de la pension alimentaire ?
Si les parents sont divorcés, c’est le jugement ou la convention de divorce qui va fixer toutes ces règles. Pour les parents non mariés, mais séparés, il est possible de rédiger une convention parentale. Elle sera homologuée par le Juge aux affaires familiales (JAF) afin de lui donner force exécutoire.
Dans tous les cas, si les parents se mettent d’accord, ils peuvent passer outre le jugement ou la convention puisque ces modalités sont fixées « à défaut de meilleur accord ». Il faut alors garder à l’esprit l’intérêt de l’enfant.
Comment fixer le calendrier des vacances ?
Avec les grandes vacances, l’exercice du droit de visite et d’hébergement s’applique de façon indépendante de la règle classique des week-ends. Ces vacances connaissent un régime particulier du fait de leur longueur.
Le découpage sera prévu par le jugement ou l’une des conventions citées :
Une alternance par période de 15 jours ;
Une alternance par période d’un mois (le mois de juillet chez l’un des parents et le mois d’août chez l’autre) ;
Si les parents ont des contraintes et arrivent à se mettre d’accord, un partage plus libre peut intervenir.
Bon à savoir : la première semaine de vacances d’été débute le 1er jour des vacances indiqué par l’académie (samedi 6 juillet 2024) et la dernière semaine se termine la veille de la reprise de l’école (dimanche 1er septembre 2024).
Comment s’organise le départ en vacances ?
Étant donné que l’autorité parentale est exercée, en principe, de façon commune, chaque parent peut librement partir en vacances, en France ou à l’étranger (en Europe et hors Europe) avec son enfant.
Toutefois, en présence d’un risque avéré que l’enfant ne revienne pas en France (ce qui peut être le cas en présence de parents binationaux qui partent en vacances dans l’un des pays dont ils ont la nationalité), l’autre parent peut s’y opposer. Il peut recourir à la procédure d’opposition de sortie du territoire (mesure d’urgence qui s’applique pendant un délai de 15 jours) ou à la procédure d’interdiction de sortie du territoire (mesure préventive prononcée par le JAF).
Attention, si les vacances se font uniquement avec de la famille, et sans la présence de l’un des titulaires de l’autorité parentale, il faudra alors remplir une autorisation de sortie du territoire !
Tout comme c’est le cas lors de chaque changement de résidence, l’enfant doit partir en vacances, avec sur lui, sa carte identité, son passeport (s’il en a un) et son carnet de santé.
Qui paye quoi ?
S’agissant des trajets, leur paiement est régi par le jugement de divorce ou l’une des conventions. Si ce n’est pas le cas, il est d’usage que ce soit le parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement qui prenne en charge le trajet.
En raison de contraintes professionnelles, de nombreux parents peuvent inscrire leurs enfants à des activités ou des centres aérés. C’est alors le parent à l’origine de l’inscription qui en assume le coût.
Enfin, la dernière précision, et pas des moindres, concerne la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il est important de rappeler que cette dernière n’est pas suspendue pendant les vacances scolaires, même si l’enfant est en vacances chez le parent débiteur de la contribution !
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