ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

Historique

• ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  PODCASTS
  
  Illustration par une décision du 26 janvier de la Cour de cassation, de l'appréciation souveraine des juges en matière d'intérêt supérieur de l'enfant concernant la fixation de sa résidence habituelle, du fait de la séparation des parents. 
  
  Texte intégral. 

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse
  Lire la suite
• Demande de déconstruction-reconstruction et exigence de proportion en rapport avec le dommage
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Articles / Immobilier
  
  La démolition pour reconstruction figure parmi les sanctions prononcées à l’encontre d’une construction immobilière édifiée en violation des règles d’urbanisme, ou de stipulatio...
  Lire la suite
• Le droit de préemption des SAFER
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), sont des sociétés libres de toute vocation lucrative, qui poursuivent un objectif de développement rural et...
  Lire la suite
• Rémunération variable : qui doit prouver le caractère réalisable des objectifs ?
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  Articles / Social
  
  Régulièrement évoquée sous l’appellation « prime », la rémunération variable représente la part de salaire, déterminée en fonction d’objectifs, qui vient s’ajouter à la rémunéra...
  Lire la suite
• Saison 2 Episode 1 - La régulation de la location meublée touristique : le cas Airbnb
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES

  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  A l’heure où de nombreuses villes commencent à réguler la location touristique meublée, Barbara Simerey, notaire à Nîmes, nous éclaire sur ce sujet. Découvrez les points d’attention que vous ne devez pas négliger si votre acquéreur vous mentionne un projet « Airbnb ».
  
  Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ici.

  
   

  Les Podcasts de Genapi · Regards sur : Saison 2 Episode 1 - La régulation de la location meublée touristique : le cas Airbnb
  Lire la suite
• Les charges de copropriété
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Un copropriétaire est obligatoirement redevable des charges de copropriété sur l’immeuble dont il détient un lot, même s’il peut en récupérer une partie auprès du locataire, s’i...
  Lire la suite