ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !

Historique

• Le loyer du bail commercial
  Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Le loyer du bail initial Le loyer stipulé dans le bail initial est librement fixé entre les parties, en fonction du prix du marché, comme ses modalités de paiement (termes de p...
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• Pourquoi Quick a-t-il perdu sa marque « Giant » ?
  Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021
  Articles / Commercial
  
  La validité d’une marque dépend de plusieurs critères, dont celui d’un caractère distinctif, exigence qui permet d’identifier la marque en la distinguant parmi les autres produi...
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• Immobilier : que faut-il savoir des différentes servitudes ?
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Les servitudes sont communes en droit immobilier, et pour les appréhender aussi bien lors d’une acquisition immobilière que lorsqu’elles sont établies sur une parcelle, le cabin...
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• Impact de l'annulation de la vente sur la garantie décennale
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Articles / Immobilier
  
  En matière de construction d’ouvrage, les garanties fournies par les professionnels, notamment la garantie décennale qui leur impose de prendre en charge la réparation des désor...
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• L’égalité de traitement à l’épreuve du transfert du contrat de travail
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Articles / Social
  
  En application de l’article L 1224-1 du Code du travail, « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion,...
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• ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
  
  Lien de la jurisprudence 
  
   

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
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