Les augmentations de loyer : quand peut-on les contester ?

Historique

• Faut-il garder le silence en garde à vue ?
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  Le droit au silence est l'une des garanties essentielles de la procédure pénale. Pourtant, il demeure souvent méconnu ou perçu, à tort, comme un aveu de culpabilité. En réalité,...
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• Les augmentations de loyer : quand peut-on les contester ?
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  PODCASTS
  
  Votre propriétaire vous annonce une hausse de loyer et vous ne savez pas si elle est justifiée ? Dans cet épisode, nous faisons le point sur les règles qui encadrent les augment...
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• SOCIAL – Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. Soc. du 2 septembre 2026, n° 25-16.106   Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après...
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• OBLIGATION – L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Veille Juridique
  
  Cass 3 ème civ. 2 septembre 2026 Pourvoi n° 25-11.818 La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est sus...
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• IMMIGRATION – Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Veille Juridique
  
  Cass, civ 1ère du 2 septembre 2026, n° 24-22.478 En principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entrée en France et est placé en zone d’attente, le p...
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• Transformation d'une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Faire évoluer son entreprise individuelle vers une société constitue souvent une étape importante dans le développement d'une activité. Cette évolution peut permettre d'accue...
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