Historique

• Plus-value lors de la cession d’un fonds de commerce : comment est-elle imposée ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Articles / Fiscal
  
  La cession d’un fonds de commerce constitue souvent une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur, qu’elle intervienne à l’occasion d’un départ à la retraite, d’une réorientat...
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• Franchise en base de TVA : vers une réforme incertaine ?
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Articles / Fiscal
  
  Le 3 février dernier, le gouvernement a adopté, par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2025. L’une des mesures phares concerna...
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• La loi de finances 2024 pour les professionnels
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Articles / Fiscal
  
  Dans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du texte qui impactaient les particuliers, retour ce moi...
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• Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Articles / Fiscal
  
  Dans la poursuite de l’étude faite concernant l’impact du vote de la loi de finances pour 2023, nos notaires vous proposent de voir cette fois-ci les mesures qui impactent direc...
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• Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Articles / Fiscal
  
  Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 modifie et instaure de nombreux dispositifs impactant l’imposition des foyers, mais aussi la consom...
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• Les travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover ne sont pas déductibles des revenus fonciers
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Articles / Fiscal
  
  Parmi l’ensemble des situations juridiques qui permettent d’accéder à la propriété, figure la vente d’un immeuble à rénover, par laquelle le vendeur de l’immeuble s’engage à réa...
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