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ENVIRONNEMENT – Fin programmée pour le charbon : vers des centrales plus vertes d’ici 2026

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025

Veille Juridique

Loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

La loi n°2025-336 du 14 avril 2025 vise à accélérer la transition écologique en obligeant les centrales à charbon, tourbe ou schiste bitumineux existantes au 1er janvier 2025 à se convertir vers des combustibles moins émetteurs.

L’objectif du texte est de passer sous le seuil d’émission de 550 g de CO₂ par kilowattheure.

Les centrales ainsi converties seront juridiquement considérées comme de nouvelles installations, ouvrant droit à un traitement spécifique dans le cadre des procédures concurrentielles d’appel d’offres.

Une simplification est également introduite : la désignation d’un projet comme lauréat emporte automatiquement l’autorisation énergétique, mais pas l’autorisation environnementale.

Enfin, les entreprises publiques exploitant encore des centrales à charbon devront présenter un plan de conversion d’ici fin 2026.

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