Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !

ÉPISODE 14 : Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur le défaut de précision concernant la charge des travaux incombant au maître d'ouvrage, et plus particulièrement ceux liés à l'installation et la consommation électrique. 
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042579781?isSuggest=true


Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 > >>

Suggestion d'articles

Des faits commis dans la vie privée peuvent-ils conduire à un licenciement ?

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Des faits commis dans la vie privée peuvent-ils conduire à un licenciement ?
...

L'épargne constituée pendant le mariage appartient-elle toujours aux deux époux ?

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L'épargne constituée pendant le mariage appartient-elle toujours aux deux époux ?
...

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
...