La réserve héréditaire et la quotité disponible

Historique

• Aspects financiers du divorce : devoir de secours et prestation compensatoire – Quelles différences ? Quelles incidences ?
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Lors d’une procédure de divorce, les conséquences financières de la séparation sont bien souvent au cœur des préoccupations du couple.  Parmi ces conséquences, on entend souv...
  Lire la suite
• La réserve héréditaire et la quotité disponible
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Legal Design
  
  Le patrimoine d'une personne se compose de deux masses : la réserve héréditaire et la quotité disponible. Chacune obéit à des règles propres, notamment en cas de dons ou legs.  
  • Téléchargez notre Legal Design !
  Lire la suite
• Conflit et droit de retrait d'un associé d'une société civile
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Une société civile est une société définie par le Code civil comme : « toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur na...
  Lire la suite
• Rappel de l'indemnisation automatique du salarié pour usage de son image
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Articles / Social
  
  Le droit à l’image est une des composantes du droit au respect à la vie privée, garanti par le Code civil (article 9), et trouve vocation à s’appliquer, y compris dans l’entrepr...
  Lire la suite
• Saisie immobilière et vente amiable : conséquence de la réponse tardive du créancier
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Articles / Divers
  
  « Après avoir délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, le créancier poursuivant ne peut, sauf abus de saisie, voir sa responsabilité engagée à raison de ce qu...
  Lire la suite
• LOI DE FINANCES 2022 : L’aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  Articles / Fiscal
  
  Lors de la transmission d’une entreprise, les dirigeants disposent de plusieurs dispositifs d’exonération sur les plus-values réalisées lors de la cession ; trois d’entre eux vi...
  Lire la suite