Historique

• Transition énergétique en Afrique : le nouvel eldorado des investissements durables !
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  La transition énergétique en Afrique s’impose aujourd’hui comme l’un des axes stratégiques majeurs du développement du continent. Portée par une croissance démographique sout...
  Lire la suite
• SOCIAL – Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. soc du 17 juin 2026, n°25-10.517 La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de v...
  Lire la suite
• PROCÉDURE PÉNALE – Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. crim du 16 juin 2026, n°25-88.254 Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de faits connexes ne peut intervenir qu’à l’initiative du m...
  Lire la suite
• PROCEDURE COLLECTIVE – L'investisseur induit en erreur par des comptes inexacts peut agir en réparation de son préjudice personnel
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 17 juin 2026, n°25-13.536 La Cour de cassation rappelle que si le liquidateur judiciaire dispose seul du pouvoir d'agir au nom de l'intérêt collectif des créanci...
  Lire la suite
• Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  La loi de simplification de la vie économique modifie les règles applicables à l’information des salariés en cas de vente de fonds de commerce ou de cession de la majorité du ca...
  Lire la suite
• Taxe foncière : plus que quelques jours pour opter pour la mensualisation en 2026
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Les propriétaires redevables de la taxe foncière peuvent choisir de régler cet impôt selon un système de mensualisation. Ce mode de paiement permet d'étaler la charge fiscale...
  Lire la suite