Legal design : prélèvement à la source : Quid des différents taux

Historique

• Abandon de chantier : caractérisation et recours
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Se lancer dans la construction d’un ouvrage implique très logiquement qu’à un moment ou un autre, le maître d’ouvrage s’interroge sur les risques d’un abandon de chantier par le...
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• Legal design : prélèvement à la source : Quid des différents taux
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Legal Design
  
  En pleine période de déclaration fiscale, le Mag' Juridique vous aide à comprendre les différents taux de prélèvement à la source afin de savoir pour lequel opter !
  • Legal Design : Prélévement à la source. Quid des différents taux
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• Donations graduelles et résiduelles
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Parmi les différentes formes de libéralités figurent les donations graduelles et résiduelles permettant au donateur de transmettre son patrimoine sur plusieurs générations, par...
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• ÉPISODE 13 : Liberté d’expression au travail : vous pouvez être désagréable sans pour autant commettre un abus !
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur les limites apportées à la liberté d'expression du salarié, quand la Cour de cassation rappelle que seul un...
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• L'ajournement des assemblées générales des sociétés
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Articles / Sociétés
  
  En matière de droit des sociétés, le Code du commerce impose la tenue d’une assemblée générale annuelle obligatoire (voir en particulier l’article L 225-10 du Code du Commerce p...
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• Quid du droit à la déconnexion
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  L’équipement des salariés en outils numériques, notamment en cette période de crise sanitaire afin de leur permettre de travailler à distance, s’est multiplié ces dernières anné...
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