Le travail de nuit

Historique

• Questionnement sur la possible contestation des normes de droit souple en contentieux administratif
  Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022
  Articles / Public
  
  L’invocabilité des normes est, en matière de contentieux administratif, une question centrale. La spécification et la segmentation de cette branche du droit ne cessent de faire...
  Lire la suite
• Emprunts bancaires et extension du droit à l'oubli
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Le 17 février 2022, le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi longtemps attendue par les anciens patients atteints d’une pathologie type cancer : cell...
  Lire la suite
• Le travail de nuit
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Legal Design
  
  Le travail de nuit peut s'avérer épuisant et dangereux pour la santé des salariés. À ce titre, cette pratique encadrée par le droit du travail, doit impérativement respecter des...
  • Legal Design : Le travail de nuit
  Lire la suite
• SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Veille Juridique
  Cass. civ 1ère 13 juillet 2022 n°20-20.738
  
  En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civil fixe le délai de prescription à cinq ans, à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer...
  Lire la suite
• Licenciement pour faute grave : un rapport d’enquête interne peut revêtir une force probante
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Articles / Social
  
  La gestion des situations de harcèlement au sein d’une entreprise revêt un enjeu de taille pour un employeur. Ce dernier, tenu d’une obligation de sécurité de moyen renforcé, n...
  Lire la suite
• Infraction routière et confiscation du véhicule qui n'est pas la propriété du contrevenant
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Articles / Pénal
  
  La confiscation du véhicule constitue, en droit pénal français, une peine complémentaire prononcée dans le cadre de la constatation d’une infraction à la législation routière, j...
  Lire la suite