Citation n°31

Historique

• Covid-19 : Quelles répercussions sur la procédure de demande d’asile ?
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Articles / Divers
  
  La crise sanitaire actuelle et le confinement qui en résulte, comporte des répercussions importantes sur le déroulement de la procédure de demande d’asile. En voici un invent...
  Lire la suite
• Citation n°31
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" entre deux personnes. Par exemple un assuré et son assureur peuvent être condamnés "in solidum" à la...
  Lire la suite
• Absence d'indemnisation en matière de commande publique lorsque le maître d'ouvrage s'est opposé aux travaux supplémentaires
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Articles / Public
  
  Même lorsque cela part d’une bonne intention, la société en charge de réaliser des travaux dans le cadre d’une commande publique, ne peut réclamer l’indemnisation de travaux réa...
  Lire la suite
• Promesse de vente et procédure collective du bailleur
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Articles / Divers
  
  Le preneur d’un bail également bénéficiaire d’une promesse de vente stipulant que les fermages versés s’imputeraient sur le prix de vente est-il fondé à déclarer les loyers déjà...
  Lire la suite
• CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Les contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) sont, en matière d’achat et de construction dans le neuf,...
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’une donation déguisée ?
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  La donation déguisée revêt généralement la forme d’un acte à titre onéreux dissimulant intentionnellement aux yeux de l’administration fiscale ou d’autres héritiers, un don fait...
  Lire la suite