Si, bien avant la réalisation d’un accident du travail, l’employeur a des obligations en matière de sécurité au travail, il doit également en remplir à la suite de la reprise du travail d’un salarié après un tel accident. Le retour du salarié est encadré par des règles strictes afin de préserver sa santé, tout en lui permettant de revenir dans l’entreprise.
Pour étudier ces obligations, il convient de distinguer trois durées d’arrêts après un accident du travail : les arrêts de moins de 30 jours, ceux d’au moins 30 jours et ceux de plus de 3 mois. Chacune de ses durées va bénéficier de règles spécifiques.
La visite de pré-reprise : favoriser le maintien du salarié
La visite de pré-reprise est une visite médicale ayant pour but d’organiser, d’anticiper et de favoriser le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle se déroule alors avant la fin de l’arrêt, juste avant la visite de reprise.
Pouvant être demandée par le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin-conseil ou le salarié lui-même, cette dernière s’applique pour les arrêts d’une durée supérieure à 30 jours (pour les arrêts ayant débuté après le 1er avril 2022) et pour les arrêts supérieurs à 3 mois.
Le médecin du travail peut également, durant cette dernière, recommander des aménagements, des adaptations du poste, ou encore préconiser un reclassement du salarié inapte par exemple.
La visite de reprise : vérifier l’aptitude du salarié
La visite de reprise du salarié est une obligation pour l’employeur dans certains cas. Cette dernière n’a en effet pas lieu pour l’arrêt de travail de moins de 30 jours. Dans ce cas, le salarié va reprendre son poste dans les conditions précédentes.
Toutefois, après une absence d’au moins 30 jours après un accident de travail ou encore d’une absence d’au moins 60 jours à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, une telle visite est obligatoire.
L’objectif d’une telle visite est de s’assurer de l’aptitude du salarié pour reprendre son poste, de vérifier que ce dernier est compatible avec son état de santé, d’examiner d’éventuelles propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste, de reclassement, ou encore d’émettre un avis d’inaptitude.
Attention, qu’il s’agisse d’une visite de pré-reprise ou d’une visite de reprise, cette dernière doit être réalisée pendant les heures de travail du salarié. À défaut, elle est assimilée à du temps de travail effectif, engendrant la rémunération du salarié.
Que faire si l’employeur ne prévoit pas de visite de reprise ?
Il est important de noter que, selon l’article L 1226-7 du Code du travail, tant que cette visite n’a pas lieu, le contrat de travail demeure suspendu. Dès lors, le salarié ne peut pas reprendre son poste et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer.
Si, malgré le temps laissé à l’employeur, ce dernier ne procède pas à cette visite, il s’expose à des dommages-intérêts.
Quelles sont les autres obligations de l’employeur ?
Si le médecin du travail est amené à se prononcer sur l’inaptitude du salarié, l’employeur dispose d’une obligation de reclassement. Il doit alors proposer un autre poste au salarié, qui sera approprié à son état de santé.
Si l’employeur n’a pas rempli son obligation dans un délai d’un mois, et qu’il n’a pas licencié le salarié, il est alors tenu de reprendre le paiement des salaires.
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