SOCIAL – Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

Historique

• RESPONSABILITÉS – Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 1ère du 18 février 2026, n°24-19.881 En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle...
  Lire la suite
• Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Articles / Civil
  
  En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou les réticences de l’assuré peuv...
  Lire la suite
• PROCEDURE CIVILE – Le pourvoi en cassation contre une décision de référé devient sans objet lorsque le juge du fond a tranché les mêmes prétentions
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. Com du 18 février 2026, n°24-10.791 Dans un arrêt du 18 février 2026, la chambre commerciale rappelle un principe classique mais stratégique : le pourvoi formé contre u...
  Lire la suite
• SOCIAL – Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. soc du 18 février 2026, n°24-14.172 La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention...
  Lire la suite
• URBANISME – Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Veille Juridique
  
  CE du 13 février 2026, n°501671 Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme en matière de lotisse...
  Lire la suite
• SOCIÉTÉS – Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Veille Juridique
  
  Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales Le décret poursuit l...
  Lire la suite