ÉPISODE 29 : Harcèlement sexuel et inertie de l’employeur

ÉPISODE 29 : Harcèlement sexuel et inertie de l’employeur

Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021

Dans ce nouvel épisode de la voie du droit, revenons sur les conditions de validité de la rupture conventionnelle et la nullité dont elle est frappée lorsque l'employeur l'a conclu avec une victime de harcèlement sexuel. 

Lien du texte

 

Historique

<< < ... 647 648 649 650 651 652 653 ... > >>

Suggestion d'articles

Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement
...

Déclaration d'utilité publique : comment contester un projet portant atteinte à votre propriété ?

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Déclaration d'utilité publique : comment contester un projet portant atteinte à votre propriété ?
...

Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?
...