ÉPISODE 27 : Bigamie non... Divorce oui !

Historique

• ÉPISODE 27 : Bigamie non... Divorce oui !
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  PODCASTS
  
  La bigamie, ça vous dit sûrement quelque chose ? Cette pratique d'être marié à deux personnes différentes est interdite en France... C'est plus compliqué lorsque c'est autorisé...
  Lire la suite
• L'échéancier de paiement en VEFA
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est celle qui consiste à acquérir un bien qui n’est pas construit ou est en cours de construction. Également appelée « vente sur pla...
  Lire la suite
• Qu'est-ce que le dispositif loyers validé par la Commission européenne
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Articles / Sociétés
  
  Annoncé pas le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises le 19 octobre 2021, la Commission européen...
  Lire la suite
• La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du marché par les professionnels de « la vente en ligne »,...
  Lire la suite
• Nouveau droit de surplomb du fonds voisin et servitude de tour d’échelle créé par la loi climat
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Articles / Immobilier
  
  La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, régulièrement appelée « Loi climat », a instauré deux n...
  Lire la suite
• Homicide involontaire et indemnisation du conjoint survivant : pension de réversion et remariage
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Articles / Civil
  
  Le principe de la réparation intégrale du préjudice est un principe fondamental, où la victime doit être indemnisée sur « tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». ...
  Lire la suite