Citation n°36

Citation n°36

Publié le : 14/08/2020 14 août août 08 2020

Cette allocution latine permet d'exprimer le fait que l'obligation en question et opposable à tous, et pas seulement aux parties concernées par l'affaire

Historique

  • Qu’est-ce que la RT 2012 ?
    Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
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    La réglementation thermique RT 2012 est une norme issue des mesures voulues lors du Grenelle de l’environnement, afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments.  Imp...
  • Quand le permis de construire est subordonné à la création d’une servitude de passage
    Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
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    Quand le permis de construire est subordonné à la création d’une servitude de passage
    L’obtention du permis de construire est la formalité administrative clé lors d’un projet de construction, et nécessite une certaine rigueur.  L’autorisation donnée par l’admi...
  • Réseau de franchise : à quoi correspond le DIP ?
    Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
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    Fiches pratiques / Commercial
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    Sous l’abréviation DIP se cache les termes de Document d’Information Précontractuel.  Il s’agit d’une formalité préalable et obligatoire avant toute conclusion d’un contrat de...
  • CCMI : prescription biennale de l'action en paiement du prix
    Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
    Articles / Immobilier
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    Une des particularités du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan est que le solde du prix n’est pas dû dans l’immédiat, lorsque le maître...
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    L'EN-DROIT
    Citation n°36
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  • Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral
    Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020
    Articles / Social
    Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral
    Le bore-out, inverse du burn-out, est une situation de sous-charge de travail ayant pour conséquence de causer chez le salarié un épuisement provoqué par l’ennui, telle que des...
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Les droits de la défense ne se préparent pas le jour de l'interrogatoire

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Fiches pratiques / Social
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Fiches pratiques / Rural
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