Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Articles
  2. Commercial

Commercial

Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Articles / Commercial
Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?
...
Lire la suite

Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles / Commercial
Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?
...
Lire la suite

Rupture brutale des relations commerciales établies : quels recours pour le partenaire lésé ?

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Articles / Commercial
Rupture brutale des relations commerciales établies : quels recours pour le partenaire lésé ?
...
Lire la suite

Convention de trésorerie intragroupe : un outil de gestion à ne pas négliger !

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Articles / Commercial
Convention de trésorerie intragroupe : un outil de gestion à ne pas négliger !
...
Lire la suite

Local commercial : quelles clauses surveiller pour une activité de restauration ?

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Articles / Commercial
Local commercial : quelles clauses surveiller pour une activité de restauration ? - Crédit photo : © @freepik
...
Lire la suite

Bail commercial : la clause pénale tombe si l’obligation de délivrance n’est pas respectée

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Articles / Commercial
Bail commercial : la clause pénale tombe si l’obligation de délivrance n’est pas respectée
...
Lire la suite

Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction !

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Articles / Commercial
Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction ! - Crédit photo : © Freepik
...
Lire la suite

La cession-déspécialisation du bail commercial et ses incidences sur le loyer renouvelé

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023 09h10 09 10
Articles / Commercial
La cession-déspécialisation du bail commercial et ses incidences sur le loyer renouvelé
...
Lire la suite

La prescription de l’action d’un locataire invoquant le statut des baux commerciaux

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Articles / Commercial
La prescription de l’action d’un locataire invoquant le statut des baux commerciaux
...
Lire la suite

Procédures collectives et action en résiliation du bail

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Articles / Commercial
Procédures collectives et action en résiliation du bail
...
Lire la suite

Concurrence déloyale par participation d'un ancien salarié à la création d'une société avec détournement de fichiers clients

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
Articles / Commercial
Concurrence déloyale par participation d'un ancien salarié à la création d'une société avec détournement de fichiers clients
...
Lire la suite

Loyers commerciaux et crise sanitaire : pourquoi la Cour de cassation a-t-elle débouté les preneurs ?

Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
Articles / Commercial
Loyers commerciaux et crise sanitaire : pourquoi la Cour de cassation a-t-elle débouté les preneurs ?
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 > >>
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable
...
Lire la suite

Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
...
Lire la suite

Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
...
Lire la suite
Voir toutes les actus