SOCIAL - Covid19 et recours à une expertise pour risque grave par le CHSCT

Historique

• Réforme de la procédure d’injonction de payer
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Articles / Divers
  
  Presque passée inaperçue et programmée par deux décrets du 11 octobre 2021 et du 25 février 2022, la réforme de la procédure d’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er m...
  Lire la suite
• Fiscal - CFE et période de référence
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Veille Juridique
  Conseil d'État du 14 avril 2022, 9ème chambre, n°439812
  
  Dans cet arrêt, le Conseil d’État revient sur la base imposable de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans cette décision, le juge administratif explicite que le paiement de la cotisation foncière des entreprises a pour base
  Lire la suite
• Annonces immobilières : de nouvelles règles applicables dès le 1er avril
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Articles / Immobilier
  
  Le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a publié le 4 février au journal officiel un arrêté, en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, qui vise à renf...
  Lire la suite
• Saison 2 Episode 3 – La négociation immobilière
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES

  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Maître Daudé, Président de la Chambre notariale de la Drôme et notaire à Donzère aborde le sujet de la négociation immobilière. Découvrez sa présentation des innovations du secteur avec la vente notariale interactive (VNI).
  
  Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ICI

  
   

  Les Podcasts de Genapi · Regards sur... Saison 2 Episode 3 - La négociation immobilière
  Lire la suite
• SOCIAL - Covid19 et recours à une expertise pour risque grave par le CHSCT
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  Veille Juridique
  Cass. soc 21 avril 2022 n°20-21.318
  
  La Cour de cassation précise que le vote du recours à une expertise pour risque grave sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du code du travail, face à l'épidémie de Covid-19, n'est pas justifié lorsque l'employeur tenu de prévenir autant que possible l’exposition de ses salariés au virus...
  Lire la suite
• L’état des lieux d’un bail commercial
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Comme pour tout bail, un état des lieux d’entrée doit être réalisé pour avoir un référentiel lors de la sortie des locaux par le preneur.  En ce qui concerne le bail commer...
  Lire la suite