Retour sur le livestream du Congrès des notaires 2021.
Ecoutez l'interview de Stéphane Fauvel, Directeur Métier et de Lionel Hubschwerlin, Directeur R&D, Genapi Groupe Septeo sur les évolutions technologiques déployées dans la nouvelle solution KIVIA : l'analyse de la Data, le prédictif, l'IA...
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Il est une situation commune à la suite du décès d’un proche de se retrouver en indivision avec d’autres héritiers sur un bien immobilier appartenant au défunt.
Dans cette con...
Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en tenant compte du nombre d'enfants...
La procédure d’appel à bref délai concerne des cas limitatifs, interjetée régulièrement à l’encontre des ordonnances du juge de la mise en état, des ordonnances de référé, des j...
Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments appartenant à un professionnel afin qu’il puisse exercer son activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ce fonds est cessi...
Il est fréquent pour les troubles anormaux du voisinage de trouver leurs origines dans l’existence de nuisances sonores et les bruits de comportement, où pour être réparables, c...
