Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Articles
  2. Civil

Civil

L’applicabilité immédiate de la jurisprudence sur la validité des donations-partages anciennes

Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Articles / Civil
Donation-partage évolution jurisprudence
...
Lire la suite

Le décès du titulaire d'un PEA ne vaut pas ordre de vente des titres par le conjoint sauf si les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Articles / Civil
Le décès du titulaire d'un PEA ne vaut pas ordre de vente des titres par le conjoint sauf si les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle
...
Lire la suite

Testament en faveur d'une infirmière et opposition de délivrance du legs

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020 08h00 08 00
Articles / Civil
Testament en faveur d'une infirmière et opposition de délivrance du legs
...
Lire la suite

Investissement en faveur du bien propre d'un concubin : absence de remboursement lors de la séparation

Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020 08h00 08 00
Articles / Civil
Investissement en faveur du bien propre d'un concubin : absence de remboursement lors de la séparation
...
Lire la suite

Logement familial et saisie immobilière par le créancier propre à un seul époux

Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020 08h00 08 00
Articles / Civil
Logement familial et saisie immobilière par le créancier propre à un seul époux
...
Lire la suite

Substitution familiale dans le paiement des dettes sociales : requalification en donation indirecte

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 08h00 08 00
Articles / Civil
Substitution familiale dans le paiement des dettes sociales : requalification en donation indirecte
...
Lire la suite

Pension alimentaire accordée au stade de la procédure de divorce en cas de constat de disparités

Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020 08h00 08 00
Articles / Civil
Pension alimentaire accordée au stade de la procédure de divorce en cas de constat de disparités
...
Lire la suite

Filiation et PMA : rappel concernant l'intérêt supérieur de l'enfant

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 10h45 10 45
Articles / Civil
Filiation et PMA : rappel concernant l'intérêt supérieur de l'enfant
...
Lire la suite

L’ordonnance de mise sous protection

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020 09h00 09 00
Articles / Civil
L’ordonnance de mise sous protection
...
Lire la suite

L’assurance vie : mécanisme ayant pour effet de déshériter ?

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Civil
L’assurance vie : mécanisme ayant pour effet de déshériter ?
...
Lire la suite

Succession par anticipation : certains biens restent exclus

Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019 10h44 10 44
Articles / Civil
Succession par anticipation : certains biens restent exclus
...
Lire la suite

Quel sort pour la pension alimentaire du conjoint survivant déshérité

Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019 10h39 10 39
Articles / Civil
Quel sort pour la pension alimentaire du conjoint survivant déshérité
...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Un parent séparé peut-il déménager librement ?

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Un parent séparé peut-il déménager librement ?
...
Lire la suite

Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?
...
Lire la suite

Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
...
Lire la suite
Voir toutes les actus