LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Usufruit : la renonciation doit être non équivoque

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021 08h00 08 00

Articles / Civil

Usufruit : la renonciation doit être non équivoque

...

Comment requalifier en donation un contrat d’assurance-vie afin de récupérer l’aide sociale ? – Brefs commentaires de l'arrêt du 3 mars 2021

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021 08h00 08 00

Articles / Civil

Comment requalifier en donation un contrat d’assurance-vie afin de récupérer l’aide sociale ? – Brefs commentaires de l'arrêt du 3 mars 2021

...

Rappel : la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragable

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021 08h00 08 00

Articles / Civil

Rappel : la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragable

...

Séparation de biens et récupération du capital personnel apporté pour le financement du logement familial

Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021 08h00 08 00

Articles / Civil

Séparation de biens et récupération du capital personnel apporté pour le financement du logement familial

...

Rappel : donation et caractérisation de l'intention libérale

Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021 08h00 08 00

Articles / Civil

Rappel : donation et caractérisation de l'intention libérale

...

La restitution des fruits de ce qui excède la portion disponible suppose que le bien donné soit dans l'état de produire un revenu

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021 08h00 08 00

Articles / Civil

La restitution des fruits de ce qui excède la portion disponible suppose que le bien donné soit dans l'état de produire un revenu

...

Transcription intégrale d’un acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA faisant mention de deux pères non mariés : la Cour de cassation confirme

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 08h00 08 00

Articles / Civil

Transcription intégrale d’un acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA faisant mention de deux pères non mariés : la Cour de cassation confirme

...

Prise en compte des sommes exposées pour l’entretien et l’éducation des enfants communs pour la fixation de la prestation compensatoire

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 14h00 14 00

Articles / Civil

Prise en compte des sommes exposées pour l’entretien et l’éducation des enfants communs pour la fixation de la prestation compensatoire

...

Présomption de fictivité - Restitution des droits de donation et précision concernant le point de départ du délai pour agir

Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00

Articles / Civil

Présomption de fictivité - Restitution des droits de donation et précision concernant le point de départ du délai pour agir

...

L’applicabilité immédiate de la jurisprudence sur la validité des donations-partages anciennes

Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00

Articles / Civil

Donation-partage évolution jurisprudence

...

Le décès du titulaire d'un PEA ne vaut pas ordre de vente des titres par le conjoint sauf si les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00

Articles / Civil

Le décès du titulaire d'un PEA ne vaut pas ordre de vente des titres par le conjoint sauf si les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle

...

Testament en faveur d'une infirmière et opposition de délivrance du legs

Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020 08h00 08 00

Articles / Civil

Testament en faveur d'une infirmière et opposition de délivrance du legs

...

Civil

Usufruit : la renonciation doit être non équivoque

Comment requalifier en donation un contrat d’assurance-vie afin de récupérer l’aide sociale ? – Brefs commentaires de l'arrêt du 3 mars 2021

Rappel : la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragable

Séparation de biens et récupération du capital personnel apporté pour le financement du logement familial

Rappel : donation et caractérisation de l'intention libérale

La restitution des fruits de ce qui excède la portion disponible suppose que le bien donné soit dans l'état de produire un revenu

Transcription intégrale d’un acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA faisant mention de deux pères non mariés : la Cour de cassation confirme

Prise en compte des sommes exposées pour l’entretien et l’éducation des enfants communs pour la fixation de la prestation compensatoire

Présomption de fictivité - Restitution des droits de donation et précision concernant le point de départ du délai pour agir

L’applicabilité immédiate de la jurisprudence sur la validité des donations-partages anciennes

Le décès du titulaire d'un PEA ne vaut pas ordre de vente des titres par le conjoint sauf si les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle

Testament en faveur d'une infirmière et opposition de délivrance du legs

Suggestion d'articles

Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Civil

INSCRIPTION NEWSLETTER

Suggestion d'articles