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Civil

Le sort de la pension de réversion en cas de mariage putatif

Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022 08h00 08 00
Articles / Civil
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Les cas d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance doivent être inscrits en caractères très apparents

Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022 14h00 14 00
Articles / Civil
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Prêt immobilier et exigibilité du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Articles / Civil
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Pourquoi l'attribution automatique du nom du père suivi de celui de la mère est discriminatoire selon la CEDH ?

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021 08h00 08 00
Articles / Civil
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Homicide involontaire et indemnisation du conjoint survivant : pension de réversion et remariage

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
Articles / Civil
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Transmission d'entreprise à prix dérisoire et donation déguisée

Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
Articles / Civil
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Achat immobilier via des fonds issus d'une libéralité et requalification en donation indirecte

Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Articles / Civil
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Réparation du préjudice moral de l'enfant à naître du fait du décès de son grand-père

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Articles / Civil
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Legs graduel : Rappel sur l’interdiction de vendre le bien légué

Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Articles / Civil
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Quelle valeur pour une copie du testament olographe ?

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 14h00 14 00
Articles / Civil
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Les grandes lignes de la nouvelle procédure de divorce en place au 1er septembre 2021

Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021 14h00 14 00
Articles / Civil
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Créances nées avant le mariage : pas d'enrichissement sans cause lorsque la liquidation patrimoniale a autorité de la force jugée

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Civil
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Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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