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Civil

PMA avec donneur : le droit d’accès aux origines

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Articles / Civil
PMA avec donneur : le droit d’accès aux origines - Crédit photo : © @freepik
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Conséquences du surendettement d'un époux sur le crédit du couple

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Conséquences du surendettement d'un époux sur le crédit du couple - Crédit photo : © @freepik
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Contrat de vente : focus sur la garantie d'éviction

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Contrat de vente : focus sur la garantie d'éviction
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Fixation de la résidence de l’enfant : quelle compétence du juge international en cas de modification de la résidence en cours de procédure ?

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Fixation de la résidence de l’enfant : quelle compétence du juge international en cas de modification de la résidence en cours de procédure ?
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Partage des attributions indivises : les frais de notaire réclamés constituent une créance autonome extérieure au lot

Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023 14h00 14 00
Articles / Civil
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Prestation compensatoire acquittée sous la forme de versements périodiques : le juge doit fixer le montant des échéances

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
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Appréciation de l’évènement et de l’usage d’un présent d’usage

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
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Adoption de l'enfant du conjoint et rétractation

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Adoption de l'enfant du conjoint et rétractation
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Amélioration d'un bien propre affecté à l'usage personnel et contribution aux charges du mariage : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
Amélioration d'un bien propre affecté à l'usage personnel et contribution aux charges du mariage : dernières précisions jurisprudentielles
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Validité de l'action en responsabilité engagée par la caution en cas d'absence de réception de la mise en demeure du créancier

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023 14h00 14 00
Articles / Civil
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La curatelle

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
La curatelle
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Validité du refus de droit de visite et d'hébergement en l'absence de motifs graves

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
Articles / Civil
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Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Les droits de la défense ne se préparent pas le jour de l'interrogatoire

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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