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Civil

Succession britannique et bien immobilier situé sur la Côte d’Opale : quelles règles ?

Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Indivision successorale bloquée : comment sortir de l'impasse ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Articles / Civil
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Testament imprécis : quels critères pour interpréter les volontés du défunt ?

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
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Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
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Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Les donations au profit du conjoint sont-elles automatiquement révocables en cas de divorce ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ?

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 08h00 08 00
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Quelles sont les limites au droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 08h00 08 00
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Logement familial : quelles options possibles après un divorce ?

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 08h00 08 00
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Prêt immobilier : la différence entre garantie hypothécaire et cautionnement

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
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Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
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Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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