ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022

Illustration par une décision du 26 janvier de la Cour de cassation, de l'appréciation souveraine des juges en matière d'intérêt supérieur de l'enfant concernant la fixation de sa résidence habituelle, du fait de la séparation des parents. 

Texte intégral. 

 

Historique

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>

Suggestion d'articles

Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Social
...

Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper

Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper
...

Succession bloquée : comment sortir de l’impasse ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
...