Les conditions de validité d'une marque

Historique

• Régimes matrimoniaux : La communauté universelle [ PARTIE 2 ]
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Legal Design
  
  Sauf dispositions inverses venant aménager le régime, dans le cadre de la communauté universelle, le patrimoine des époux est mis en commun par le mariage sans distinction avec des biens propres. 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Régimes matrimoniaux : La communauté universelle [Partie 2]
  Lire la suite
• Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1]
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Legal Design
  
  La communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial où le patrimoine des époux se compose de biens propres acquis avant le mariage, et de biens communs acquis pendant.
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1]
  Lire la suite
• Le démembrement de propriété
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Legal Design
  
  Le démembrement de propriété est l'acte juridique qui permet de diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Le démembrement de propriété
  Lire la suite
• La procédure d’expulsion en cas de loyers impayés
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Legal Design
  
  Or période de trêve hivernale, les bailleurs peuvent engager une procédure d'expulsion contre les locataires en impayés de loyers. Voici comment.
  
  [PJ-1]
  
   
  • Legal Design : La procédure d’expulsion en cas de loyers impayés
  Lire la suite
• Les personnes autorisées à adopter un enfant
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Legal Design
  
  Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications. 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Les personnes autorisées à adopter un enfant
  Lire la suite
• Les conditions de validité d'une marque
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Legal Design
  
  La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamment les produits et services qu'elle commercialise. Pour passer la procédure d'enregistrement, toute...
  • Legal Design : Les conditions de validité d'une marque
  Lire la suite