Citation n°28

Citation n°28

Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020

Cet adage est utilisé pour désigner quelque chose qui est contraire à la loi.
Exemple : "La Cour d'appel a fait une interprétation contra legem".

Historique

  • Citation n°28
    Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°28
    Cet adage est utilisé pour désigner quelque chose qui est contraire à la loi. Exemple : "La Cour d'appel a fait une interprétation contra legem".
  • Crise du Covid 19 et impact sur les autorisations d'urbanisme
    Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
    Articles / Public
    Crise du Covid 19 et impact sur les autorisations d'urbanisme
    La crise sanitaire actuelle a contraint le gouvernement à prendre des mesures modifiant les règles applicables concernant certains délais, notamment ceux qui touchent la matière...
  • Le prêt familial
    Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Civil
    Le prêt familial
    En cas de besoin pour la réalisation d’un projet ou pour surmonter des difficultés, le cercle familial est souvent le premier des soutiens. Cette assistance peut même aller jusq...
  • L’ordonnance de mise sous protection
    Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
    Articles / Civil
    L’ordonnance de mise sous protection
    Dans le prolongement de l’étude des normes juridiques et recommandations entourant les violences intre-familiales, l’ordonnance de protection est une mesure qui permet de protég...
  • Le droit de visite des grands-parents
    Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Civil
    Le droit de visite des grands-parents
    Les relations familiales, notamment le divorce entre deux parents, sont parfois sources de conflits intergénérationnels, et quand les adultes sont en désaccord, il arrive que ce...
  • Covid-19 et impact sur les loyers commerciaux
    Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
    Articles / Commercial
    Covid-19 et impact sur les loyers commerciaux
    La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 (n°2020-290), a instauré l’état d’urgence sanitaire permettant au gouvernement de prendre des mesures p...
<< < ... 716 717 718 719 720 721 722 ... > >>

Suggestion d'articles

L'épargne constituée pendant le mariage appartient-elle toujours aux deux époux ?

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L'épargne constituée pendant le mariage appartient-elle toujours aux deux époux ?
...

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
...

Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026
...