Citation n°20

Historique

• Les différentes donations et leurs effets
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  La donation est l’acte de transmettre de son vivant, à titre gratuit un bien ou un droit, au profit d’une autre personne.  Faire une donation est un acte juridique définitif et...
  Lire la suite
• Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Articles / Immobilier
  
  À défaut de mention explicite dans le contrat de bail autorisant la sous-location, cette dernière est interdite, sauf accord écrit du bailleur, tel que le dispose l’article 8 de...
  Lire la suite
• Conversion d’un métayage en fermage et respect du droit des biens
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Articles / Rural
  
  Au même titre que le bail à ferme, le bail à métayage est une forme de bail rural.  Le premier consiste en la location d’une parcelle en échange d’un loyer, tandis que le sec...
  Lire la suite
• Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir que soit versée, en plus de la rémunération fixe, une rémunération variable basée sur l...
  Lire la suite
• Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  L’une des diligences du médecin est d’établir des certificats médicaux. Hors, il arrive que ces derniers soient jugés tendancieux ou de complaisance, par une des parties à laque...
  Lire la suite
• Citation n°20
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet article donne une définition du concubinage comme union de fait qui ne nécessite aucune autres conditions ni formalités, à l’inverse du Pacs ou du mariage. Art 515-8 C. civ...
  Lire la suite