Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
Publié le :
25/02/2026
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En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou les réticences de l’assuré peuv...
Quelles sont les limites au droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?
Publié le :
16/02/2026
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En France, les grands-parents disposent d’un droit reconnu relatif à l’entretien des relations avec leurs petits-enfants. Ce droit repose sur un principe essentiel : il est da...
Logement familial : quelles options possibles après un divorce ?
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04/02/2026
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Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions les plus sensibles figure celle du logement familial...
Prêt immobilier : la différence entre garantie hypothécaire et cautionnement
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28/01/2026
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Lorsqu’un prêt immobilier est sollicité auprès d’une banque, l’établissement bancaire exige une garantie. Cette garantie vise à sécuriser le risque de non-remboursement du crédi...
Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?
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07/01/2026
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En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de s’adapter à chaque besoin et c...
Parents séparés et autorité parentale conjointe : comment gérer les désaccords persistants ?
Publié le :
05/01/2026
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La fin d’une relation n’éteint pas les responsabilités parentales. Même séparés, les parents sont tenus de prendre ensemble les décisions importantes concernant leur enfant. Si...
